When Nature Calls BV

Table des matières

Article 1 – Définitions

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

Article 3 – Applicabilité

Article 4 – L’offre

Article 5 – L’Accord

Article 6 – Droit de rétractation

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de retrait

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

Article 11 – Le prix

Article 12 – Exécution et garantie supplémentaire

Article 13 – Livraison et exécution

Article 14 – Transactions à durée déterminée : Durée, résiliation et renouvellement

Article 15 – Paiement

Article 16 – Procédure de réclamation

Article 17 – Litiges

Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogeantes

Article 19 – Légalité

Article 20 – Utilisation

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :

• Accord complémentaire : accord en vertu duquel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d’un contrat à distance, et ces biens, contenus numériques et/ou services sont fournis par l’entrepreneur ou par un tiers sur la base d’un accord entre ce tiers et l’entrepreneur.
  
  

• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
  
  

• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  
  

• Jour : un jour du calendrier.
  
  

• Contenu numérique : données produites et diffusées sous forme numérique.
  
  

• Contrat à durée déterminée : un accord prévoyant la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une période spécifiée.
  
  

• Support de données durable : tout outil – y compris le courrier électronique – qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à les rendre accessibles pour consultation ou utilisation ultérieure, pendant une période adaptée à la finalité de l’information, et qui permet une reproduction inchangée des informations stockées.
  
  

• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation.
  
  

• Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs à distance.
  
  

• Contrat à distance : contrat conclu entre l'entrepreneur et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, par lequel, jusqu'à la conclusion du contrat inclus, un ou plusieurs moyens de communication à distance sont utilisés de manière exclusive ou conjointe.
  
  

• Formulaire de rétractation type : le formulaire de rétractation type européen figurant à l’annexe I des présentes conditions générales.
  
  

• Moyens de communication à distance : toute méthode permettant de conclure un accord sans que le consommateur et l’entrepreneur soient simultanément présents dans le même espace physique.
  
  

Article 2 – Identité de l’entrepreneur

When Nature Calls BV
Keizersgracht 508
1017 EJ Amsterdam, Pays-Bas

Téléphone : +31 (0)20 330 0700
E-mail: info@whennaturecalls.nl

Numéro de la Chambre de Commerce (KvK) : 33301054
Numéro d'identification TVA : NL814738370B01

Si l'activité de l'entrepreneur est soumise à un régime d'autorisation pertinent : les coordonnées de l'autorité de surveillance seront fournies.

Si l'entrepreneur exerce une profession réglementée :

• l'association ou l'organisation professionnelle à laquelle ils sont affiliés ;
  
  

• le titre professionnel et le pays de l’UE ou de l’EEE où il a été délivré ;
  
  

• une référence aux règles professionnelles applicables aux Pays-Bas et des informations sur où et comment ces règles peuvent être consultées.
  
  

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
   
   

2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela s'avère impossible, l'entrepreneur indiquera, avant la conclusion du contrat, comment les conditions générales peuvent être consultées dans ses locaux et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dans les meilleurs délais sur simple demande.
   
   

3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, alors, par dérogation au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat, le texte des présentes conditions générales peut être communiqué au consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse facilement les conserver sur un support durable. Si cela s'avère impossible, l'entrepreneur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales sont accessibles par voie électronique et qu'elles seront envoyées par voie électronique ou par tout autre moyen, gratuitement, sur simple demande du consommateur.
   
   

4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services s'appliqueraient également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent en conséquence, et en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.
   
   

Article 4 – L’offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
   
   

2. L'offre contient une description complète et précise des produits, contenus numériques et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci devront représenter fidèlement les produits, services et/ou contenus numériques proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre ne sont pas opposables à l'entrepreneur.
   
   

3. Chaque offre contient des informations qui expliquent clairement au consommateur quels sont ses droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.
   
   

Article 5 – L’Accord

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont associées.
   
   

2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur doit en accuser réception sans délai par voie électronique. Tant que cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut se rétracter.
   
   

3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l’entrepreneur doit prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement en ligne sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l’entrepreneur doit prendre les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
   
   

4. Dans les limites de la loi, l'entrepreneur peut s'assurer de la solvabilité du consommateur et vérifier l'ensemble des faits et éléments pertinents pour la conclusion responsable d'un contrat à distance. Si, à l'issue de cette vérification, l'entrepreneur a des motifs légitimes de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, ou d'y assortir des conditions particulières.
   
   

5. Au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, l'entrepreneur doit fournir les informations suivantes, par écrit ou de manière à permettre au consommateur de les stocker de façon accessible sur un support de données durable :
   
   

• l'adresse physique de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer une plainte ;
  
  

• les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation par le consommateur, ou une mention claire indiquant si ce droit est exclu ;
  
  

• informations concernant les garanties et les services après-vente existants ;
  
  

• le prix, toutes taxes comprises, du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat à distance ;
  
  

• les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou une durée indéterminée ;
  
  

• si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire type de rétractation.
  
  

6. Dans le cas d’une opération à terme, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
   
   

Article 6 – Droit de rétractation

Pour les produits :

1. Le consommateur peut se rétracter d'un contrat d'achat de produit dans un délai de rétractation d'au moins 14 jours sans avoir à justifier de motifs. Le professionnel peut interroger le consommateur sur les raisons de sa rétractation, mais ne peut l'obliger à les indiquer.
   
   

2. Le délai de rétractation visé au paragraphe 1 commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur, a reçu le produit, ou :
   
   

• Si le consommateur a commandé plusieurs produits en une seule commande : la date de réception du dernier produit par le consommateur, ou par un tiers désigné par lui. L’entrepreneur peut, à condition d’en informer clairement le consommateur avant la validation de la commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
  
  

• si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
  
  

• pour les contrats prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
  
  

Pour les services et les contenus numériques non fournis sur un support matériel :

3. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dans un délai de rétractation d'au moins 14 jours sans donner de motif.L’entrepreneur peut interroger le consommateur sur les raisons de son retrait, mais ne peut pas l’obliger à les indiquer.

4. Le délai de rétractation visé au paragraphe 3 commence le lendemain de la conclusion du contrat. Délai de rétractation prolongé si le droit de rétractation n'a pas été informé :

5. Si l’entrepreneur n’a pas fourni au consommateur les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ou le formulaire type de rétractation, le délai de rétractation expirera 12 mois après la fin du délai de rétractation initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.

6. Si l’entrepreneur fournit au consommateur les informations visées au paragraphe 5 dans les 12 mois suivant la date de début du délai de rétractation initial, le délai de rétractation prendra fin 14 jours après la date à laquelle le consommateur reçoit ces informations.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de rétractation

1. Durant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe directeur est que le consommateur ne peut manipuler et examiner le produit que comme il le ferait en magasin.
   
   

2. Le consommateur n'est responsable que de toute dépréciation du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
   
   

3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur a omis de lui fournir, avant ou au moment de la conclusion du contrat, toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.
   
   

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et frais y afférents

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer l'entrepreneur dans le délai de rétractation au moyen du formulaire type de rétractation ou par toute autre déclaration claire.

2. Avant de retourner un produit endommagé, avarié, défectueux ou présentant tout autre problème, le consommateur doit fournir des preuves photographiques claires du problème. Ces photos doivent montrer clairement l'état du produit et être soumises au vendeur avant tout retour ou traitement de la réclamation. Le vendeur peut demander des photos supplémentaires si nécessaire.

3. Le consommateur doit retourner le produit ou le remettre à l'entrepreneur (ou à son représentant autorisé) dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la notification visée au paragraphe 1. Cette obligation ne s'applique pas si l'entrepreneur propose de récupérer le produit. Le consommateur a respecté le délai de rétractation s'il renvoie le produit avant l'expiration de ce délai.

4. Le consommateur doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans son état et son emballage d'origine, et conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par l'entrepreneur.

5. Le risque et la charge de la preuve liés à l'exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent au consommateur.

6. Les coûts directs liés au retour du produit sont à la charge du consommateur.Si l'entrepreneur n'a pas précisé que le consommateur devait supporter ces coûts, ou s'il indique qu'il les supportera lui-même, le consommateur n'est pas tenu de supporter les frais de retour.

7. Si le consommateur se rétracte après avoir expressément demandé que l'exécution du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité (non préparée pour la vente en volume ou quantité limités) commence pendant le délai de rétractation, le consommateur doit à l'entrepreneur un montant proportionnel à la partie de l'obligation qui a été exécutée par l'entrepreneur au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution intégrale de l'obligation.

8. Le consommateur ne supporte aucun frais pour la prestation de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité non destinés à la vente en volume ou en quantité limités, ni pour la fourniture de chauffage urbain, si :
   a. l'entrepreneur n'a pas fourni les informations légalement requises concernant le droit de rétractation, le remboursement des frais en cas de rétractation ou le formulaire type de rétractation ; ou
   b. le consommateur n’a pas expressément demandé le début de l’exécution du service ou de la fourniture pendant le délai de rétractation.

9. Le consommateur ne supportera aucun coût lié à la fourniture totale ou partielle d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel si :
   a. avant la livraison, ils n'ont pas expressément consenti au début de l'exécution avant la fin du délai de rétractation ;
   b. ils n'ont pas reconnu avoir perdu leur droit de rétractation en donnant leur consentement ; ou
   c. l'entrepreneur n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.

10. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, tous les autres contrats sont automatiquement résiliés de plein droit.

Article 9 – Obligations de l’entrepreneur en cas de retrait

1. Si l’entrepreneur permet au consommateur de notifier sa rétractation par voie électronique, il doit lui envoyer une confirmation de réception immédiatement après réception de cette notification.
   
   

2. L’entrepreneur remboursera l’intégralité des paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés pour le produit retourné, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation par le consommateur. Sauf s’il propose de récupérer lui-même le produit, l’entrepreneur pourra différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve d’expédition du produit retourné, la date retenue étant la plus proche.
   
   

3. L’entrepreneur effectuera le remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf accord de ce dernier pour un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
   
   

4. Si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires liés à ce mode de livraison plus onéreux.
   
   

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement s’il l’a clairement indiqué dans l’offre, ou au moins suffisamment tôt avant la conclusion du contrat :

1. Produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation.
   
   

2. Accords conclus lors d'une vente aux enchères publiques. Une vente aux enchères publiques désigne un mode de vente où des produits, du contenu numérique et/ou des services sont proposés par l'entrepreneur au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité d'être personnellement présent à la vente, sous la supervision d'un commissaire-priseur, et où l'adjudicataire est tenu d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services.
   
   

3. Les contrats de service, après exécution complète du service, mais seulement si :
   
   

• L'exécution a commencé avec le consentement explicite et préalable du consommateur ; et
  
  

• Le consommateur a déclaré perdre son droit de rétractation une fois que l'entrepreneur a intégralement exécuté le contrat.
  
  

4. Les voyages à forfait visés à l'article 7:500 du Code civil néerlandais et les contrats de transport de passagers.
   
   

5. Les contrats de service pour la fourniture d'hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique et ne concerne pas des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures ou la restauration.
   
   

6. Les accords relatifs aux activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution précise.
   
   

7. Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et sont réalisés sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.
   
   

8. Produits périssables ou à durée de conservation limitée.
   
   

9. Produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être retournés et dont le sceau a été brisé après la livraison.
   
   

10. Des produits qui, de par leur nature, sont mélangés de manière irréversible à d'autres produits après livraison.
    
    

11. Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.
    
    

12. Enregistrements audio ou vidéo scellés et logiciels informatiques dont le sceau a été brisé après la livraison.
    
    

13. Journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements.
    
    

14. La fourniture de contenu numérique autrement que sur un support matériel, mais seulement si :
    
    

• L'exécution a commencé avec le consentement explicite et préalable du consommateur ; et
  
  

• Le consommateur a déclaré perdre de ce fait son droit de rétractation.
  
  

Article 11 – Le prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
   
   

2. Par dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles il n'a aucune influence, à des prix variables. Le caractère fluctuant de ces prix et la nature indicative des prix indiqués seront précisés dans l'offre.
   
   

3. Les augmentations de prix intervenant dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
   
   

4. Les augmentations de prix intervenant 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :
   a. elles résultent de règlements ou de dispositions législatives ; ou
   b. le consommateur a le droit de résilier le contrat avec effet à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
   
   

5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.
   
   

Article 12 – Exécution et garantie supplémentaire

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Le cas échéant, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
   
   

2. Toute garantie supplémentaire fournie par l'entrepreneur, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne saurait en aucun cas limiter les droits et recours légaux dont dispose le consommateur à l'encontre de l'entrepreneur en vertu du contrat si ce dernier a manqué à ses obligations contractuelles.
   
   

3. Une garantie supplémentaire désigne toute obligation de l'entrepreneur, de son fournisseur, de son importateur ou de son fabricant par laquelle certains droits ou recours sont accordés au consommateur et vont au-delà de ce qui est légalement requis dans le cas où l'entrepreneur n'aurait pas rempli ses obligations contractuelles.
   
   

Article 13 – Livraison et exécution

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible lors de la réception des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
   
   

2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entrepreneur.
   
   

3. Conformément à l'article 4 des présentes conditions générales, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf accord contraire. En cas de retard de livraison ou d'impossibilité d'exécuter une commande, même partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une indemnisation.
   
   

4. Après dissolution conformément au paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
   
   

5. Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et porté à la connaissance de l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.
   
   

Article 14 – Transactions à durée déterminée : Durée, résiliation et renouvellement

Terminaison

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée, prévoyant la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
   
   

2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée, prévoyant la fourniture régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à la fin de la période fixe, sous réserve des règles de résiliation convenues et d'un préavis d'un mois maximum.
   
   

3. Dans les contrats visés aux paragraphes précédents, le consommateur peut :
   
   

• résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment précis ou pendant une période spécifique ;
  
  

• résilier de la même manière qu'ils ont conclu l'accord ;
  
  

• toujours résilier avec le même préavis que celui stipulé par l'entrepreneur lui-même.
  
  

Renouvellement
4. Un accord conclu pour une période déterminée, qui prévoit la fourniture régulière de produits ou de services, ne peut être tacitement renouvelé ou prolongé pour une durée déterminée.

1. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires peut être tacitement reconduit pour une durée déterminée allant jusqu'à trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de cette prolongation moyennant un préavis d'un mois maximum.
   
   

2. Un contrat à durée déterminée portant sur la fourniture régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment moyennant un préavis d'un mois maximum. Ce préavis est porté à trois mois maximum si le contrat concerne la fourniture régulière, à une fréquence inférieure à une fois par mois, de quotidiens, d'hebdomadaires et de magazines.
   
   

3. Un contrat à durée déterminée pour la fourniture régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités et hebdomadaires (abonnements d'essai ou de découverte) n'est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement après la période d'essai ou de découverte.
   
   

Durée
8. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an avec un préavis d'un mois maximum, à moins que des considérations raisonnables et équitables ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 – Paiement

1. Sauf stipulation contraire dans le contrat ou les conditions particulières, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans un délai de 14 jours à compter du début du délai de rétractation ou, à défaut de délai de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai court à compter du lendemain de la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.
   
   

2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, les conditions générales de vente ne peuvent jamais exiger de ce dernier un acompte supérieur à 50 %. Si un acompte a été convenu, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l'exécution de la commande ou des prestations concernées tant que cet acompte n'a pas été versé.
   
   

3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou communiquées à l'entrepreneur.
   
   

4. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement à l'échéance, après avoir reçu un rappel du professionnel et bénéficié d'un délai supplémentaire de 14 jours pour régulariser sa situation, il sera redevable des intérêts légaux sur le montant impayé et le professionnel sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires engagés. Ces frais s'élèvent à un maximum de : 15 % sur les montants dus jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur la tranche suivante de 2 500 € ; et 5 % sur la tranche suivante de 5 000 €, avec un minimum de 40 €. Le professionnel peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du consommateur.
   
   

Article 16 – Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de traitement des réclamations suffisamment médiatisée et traite les réclamations conformément à cette procédure.
   
   

2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté les défauts.
   
   

3. Les réclamations adressées à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de leur réception. Si le traitement d'une réclamation nécessite un délai plus long, l'entrepreneur en accusera réception dans les 14 jours et indiquera au consommateur la date à laquelle il peut espérer une réponse plus détaillée.
   
   

4. Si la plainte ne peut être résolue dans un délai raisonnable ou dans les 3 mois suivant son dépôt par accord mutuel, un différend survient et est soumis à la procédure de règlement des différends.
   
   

Article 17 – Litiges

Les accords conclus entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

Article 18 – Dispositions complémentaires ou dérogeantes

Toute disposition supplémentaire ou toute dérogation aux présentes conditions générales ne doit pas être préjudiciable au consommateur et doit être consignée par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse la conserver de façon accessible sur un support de données durable.

Article 19 – Légalité

1. L'utilisation du site web et la passation d'une commande auprès de When Nature Calls L’achat d’une carte BV, ou d’une carte dans le magasin d’Amsterdam, est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.
   
   

2. When Nature Calls BV est membre de VLOS (Vereniging Landelijk Overleg Smartproducten) [www.vlos.nl] et CAN (Bureau consultatif sur les cannabinoïdes des Pays-Bas).
   
   

3. En passant une commande ou en effectuant un achat sur When Nature Calls BV, vous acceptez l'entière responsabilité concernant le statut juridique des produits qui vous seront expédiés.
   
   

4. Tous les produits présentés sur le site web sont légalement autorisés aux Pays-Bas. Cependant, When Nature Calls BV ne peut garantir le statut juridique d'aucun produit dans d'autres pays, car il est impossible pour When Nature Calls BV doit se tenir au courant des lois en constante évolution dans tous les pays.
   
   

5. When Nature Calls BV ne peut fournir aucune information concernant le statut légal d'un produit dans votre pays.
   
   

6. Vous acceptez la responsabilité de vous renseigner sur les lois, les réglementations d'importation et les règles douanières applicables dans votre pays avant de passer commande, et vous déclarez que l'importation des produits commandés dans votre pays est légalement autorisée.
   
   

7. When Nature Calls BV n'encourage en aucun cas l'utilisation illégale de ses produits.
   
   

8. When Nature Calls BV ne pourra être tenu responsable si le produit commandé est saisi par les douanes.
   
   

9. When Nature Calls BV expédie ses produits à condition qu'ils ne soient pas utilisés par des tiers en violation de la loi.
   
   

10. When Nature Calls BV ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte ou illégale de ses produits.
    
    

Article 20 – Utilisation

1. Gardez tous les produits hors de portée des enfants.
   
   

2. When Nature Calls BV ne prétend pas que ses produits conviennent au traitement, à la guérison ou à la prévention d'une quelconque maladie ou affection. When Nature Calls BV ne fournit aucun conseil médical personnalisé. Les déclarations figurant sur ces sites web n'ont pas été évaluées par l'Agence néerlandaise des produits alimentaires et médicamenteux (FDA), le ministère de la Santé ni l'Inspection sanitaire néerlandaise (IGZ). Ces produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.
   
   

3. N’utilisez aucun de ces produits si vous êtes enceinte ou si vous allaitez. Cessez l’utilisation et consultez votre médecin si vous ressentez des étourdissements, des tremblements, de l’insomnie, des maux de tête ou des picotements.N’utilisez pas ces produits si vous présentez un risque d’hypertension artérielle, de troubles psychiatriques, de maladies du foie, du cœur ou de la thyroïde, de diabète, d’anxiété, de dépression, de convulsions, d’anémie pernicieuse ou de difficultés à uriner dues à une hypertrophie de la prostate, ou si vous êtes actuellement traité(e) pour ces affections.
   
   

4. Consultez votre médecin avant utilisation si vous prenez des médicaments sur ordonnance ou des inhibiteurs de la MAO afin d'éviter les interactions négatives.
   
   

5. Ces produits ne sont en aucun cas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans.
   
   

6. N’utilisez pas nos produits si vous souffrez d’hypertension artérielle, de maladies cardiovasculaires, de diabète ou de toute autre affection médicale. N’utilisez pas nos produits pendant la grossesse ou l’allaitement. N’utilisez pas nos produits en association avec des inhibiteurs de la MAO ou tout autre médicament.
   
   

7. Il convient d'éviter de conduire ou d'utiliser des machines lourdes lors de l'utilisation de nos produits.
   
   

8. En cas de doute, consultez toujours un médecin et suivez ses conseils.
   
   

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